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Terms and Conditions

Conditions générales de vente annexes de Minicout pour BtA (Balance Ton agence)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Bastenier Yves  ci-après dénommée  » le créateur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » Mini-Web, Maxi-web, Nomadetel, MiniFon, Fonafon, MiniSite, MiniVidéo, Star Vidéo, Mini-card, cherche-maison, appartement, terrain, immo-pour-les-nuls et Qualitissimo  ou souhaitant une collaboration avec Balance Ton Agence dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le » le créateur » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du  » le créateur »., que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

La diffusion d’une annonce, quelque soit son type, à travers le présent site ou la mise en ligne de tout type d’information sur celui-ci  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  » le créateur ». » le créateur ».* se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le soussigné s’engage à respecter et à valider les conditions annexes du contrat liés à BtA (Balance Ton agence).

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites internet et les catalogues papier du » le créateur »

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks et délais disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou » le créateur » ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du site, sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. (voir le programme de navigation et utilitaire)

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro et (HTVA) ne tenant pas compte de la TVA applicable en Belgique de 21 % pour les particuliers

 » le créateur ». se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes hors support informatique et formulaire annexe, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

– nos offres de prix sont valables 30 jours à la date de l’envoie via minicout.com ou qualitissimo.org

– Pour les informations fournies via nos formulaires en ligne, ou via ses informations sur le web du client, ils sont sous la responsabilité de celui-ci. Toutes les modifications majeures après réalisation, pourront engendrer des frais à la charge du client.

La confirmation de la commande (via un contrat avec la Smart.be) entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  » le créateur » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et les documents de la Smart.be

Rappel

Pour le rappel de paiement pour un abonnement ou un renouvellement de nos services. Celui-ci sera suspensif du service, 15 jours après la date du paiement (voir contrat) et entrainera des frais de remise en route de minimum 50 € (htva).

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et fait vers un tiers au nom du client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande (pré-payer) voir contrat de la Smart (attestation en annexe).

Les paiements seront effectués par compte en banque et virement, carte de crédit ou compte skrill ou paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA (gratuit pour les prestations de 250 €┴ et plus) .

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse (mail) indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de prestation pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par  » le créateur » bénéficient de la garantie légale prévue par la loi.

En cas de non-conformité d’un service vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 79 av Zénobe Gramme à 1030 Bruxelles, dans le délai de 8 jours de la livraison .

la garantie de résultat est sur base d’un module complet de Minicout ainsi qu’un accès comme administrateur et modérateur des comptes du client sur les réseaux sociaux

Responsabilité

 » le créateur », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du  »  créateur » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du  » créateur »

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du  »  créateur ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au  » créateur ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant

Pour augmenter la qualité de nos services, il est possible que nos échanges et conversations soient enregistrés.

Archivage – Preuve

 » le créateur », archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi

Les registres informatisés @balancetonagence.com @mini-web.org, @minicout.com, @mini-site.biz, @minivideo.info, @avez-vous.info, @minipost.eu, @minipub.info, @minikit.info, @minicoucou.info @qualitissimo.com ou.org et @star-video.info @immo-pour-les-nuls.com ou be et fr  et nos comptes blog,Facebook, Viadeo, Linkedin, G+ et autres réseaux sociaux, avec les mêmes sites de références de site internet (voir service Whois) du « créateur ». seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties via le mail @qualitissimo.org, @balancetonagence.com.ou @minicout.com

Durée de l’activation d’un compte ou info

Les comptes de travail fournis par le client sont sa propriété et sous sa responsabilité.

À la fin du contrat, il est sous la responsabilité du client de désactiver les fonctions « administrateur » ou « modérateur ».

Les informations partagées par les services de MiniCout sont diffusées sans limites de temps.

Pour l’effacement d’une information totale ou partielle, celles-ci seront facturées au client.

Promotions et cadeaux

Le nombre des offres peuvent être limité à maximum  20 offres via les comptes clients.  Preuve listing en ligne via l’heure et la date du formulaire (Jotformeu.com) envoyé.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Droit de rétractation

Je reconnais que le service, hebergement, film et nom de domaines, auquel j’ai passé commande correspond à un bien personnalisé. En conséquence et conformément aux dispositions de nos fournisseurs, je ne peux pas exercer mon droit de rétraction.

Facturation via

Adresse pour l’inscription de votre société à la Smartbe (délais de validation 3 semaines) pour avoir une facture

Création et réalisation

Les créations de vidéos slide de base sont en trois plans sans voix OFF, musique par défaut (libre de droit) et une relecture. Pour tout autre formule, merci de nous contacter pour adapter le prix en fonction de vos demandes.

Afin de réaliser de façon optimale notre campagne, merci de nous communiquer l’ensemble des outils nécessaires, soit photos, logo en HD ainsi que le rédactionnel nécessaire en document WORD (pas PDF).

Dans le transfert et partage d’informations venant de votre site, merci de vérifier la qualité des photos avec votre Webmaster. En aucun cas, nous ne pouvons, de façon externe, intervenir sur la qualité de vos documents.

Le client est propriétaire  des comptes et supports créés (gratuitement) par Minicout  sur le réseau à terme échu du contrat ou moyennant un préavis de 3 mois.

* créateur est YB de Minicouts